Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Linao
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Karim Boussaid (auto-entrepreneur, SIRET 824 309 173 00014), ci-après « le Vendeur », et tout acheteur effectuant un achat sur le site destocktou.myshopify.com, ci-après « le Client ».
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans le monde entier sous 24 heures ouvrées. La livraison est offerte à partir de 1 €. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les transporteurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à : karim.derichebourg@gmail.com
Article 7 — Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits achetés.
Article 10 — Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION — https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.